Le transfert du Service régional de l’inventaire aux régions nécessite une adaptation (voire une redéfinition) notamment au niveau des procédures liées à l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et de la place du Porter à Connaissance (PAC).
L’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisation depuis 2002 en Lorraine, inclut, dans la pratique, la participation du Service Régional de l’Inventaire relative au Porter à Connaissance. Comment dans ce nouveau contexte, préserver et améliorer la qualité de ce service ? Comment passer d’ une demande localisée, à une vision prospective documentaire permettant de conduire et de maîtriser une politique régionale du patrimoine dans le cadre du développement durable ?
Enfin, comment mesurer l’impact de cette évolution sur la gestion des PLU, puisque les PAC peuvent intervenir, en tant que document d’urbanisme renforçant l’implication de l’Etat, à chacun des niveaux de son élaboration ?
Ce chantier, dévolu aux Plans Locaux d’Urbanisme, et s’appuyant sur les documents officiels, se concentre sur :
la clarification des responsabilités et des compétences des instances publiques dans la conduite des PAC et des PLU,
une réflexion autour de l’organisation de la circulation des données de l’Inventaire non encore présentes sur les bases de données nationales,
une réflexion méthodologique autour de la fonction et de l’élaboration des PAC pour les PLU en Lorraine.
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